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Le Crédit d'Impôts / Financement
Le taux du crédit d'impôt est de 22% en 2011 pour un premier achat. Il est de 36% lors d'un remplacement d'un système bois ou biomas existant. Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'amélioration de l'habitat dont le logement est achevé depuis 2 ans pour un usage d'habitation principale.
Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main d'œuvre. L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté doit être établie pour les services fiscaux. Le calcul du crédit d'impôt se fait sur les dépenses d'acquisition des équipements, déductions faites des autres aides publiques (ANAH, Conseil Général ou Régional). Les montants des dépenses éligibles Il est plafonné à 8 000 € pour une personne seule, à 16 000 € pour un couple soumis à l'imposition commune, avec une majoration de 400 € par personne à charge. Pour les bailleurs, il est plafonné à 8 000 € par logement dans la limite de 3 logements par an. Le plafond s'apprécie sur une période de 5 ans consécutifs entre le 1/1/2005 et 31/12/2012. Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déductions faites des aides et subventions. Le bénéfice du crédit d'impôt peut être cumulé avec d'autres aides (Anah, collectivités territoriales, etc...). ATTENTION : - Le poêle doit avoir un rendement supérieur à 70 % pour être éligible. - Pour bénéficier du crédit d'impôt l'installation doit être effectuée par le vendeur (TVA à 5,5%). LE FINANCEMENT : L'ECO-PRÊT A TAUX ZERO Il est consacré aux travaux de rénovation énergétique des logements. QUE PEUT-IL FINANCER ? Ce prêt sans intérêt permet de financer, suivant deux options possibles, soit un bouquet de travaux, soit des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment. Vous pouvez y inclure aussi les travaux induits indissociables. Des conditions impératives : Les matériaux et équipements doivent répondre à des exigences minimales et être fournis et posés par des professionnels. Les travaux doivent être réalisés dans les deux ans qui suivent l'obtention du prêt. Un seul prêt sera accordé par logement. Le montant : Il est de 20 000 € si votre bouquet est de 2 travaux, 30 000 € s'il est de 3 travaux ou plus ou si vous optez pour l'amélioration de la performance énergétique globale du logement. La durée de remboursement est limitée à 10 ans. Elle peut être réduite jusqu'à 3 ans à votre demande et portée à 15 ans avec l'accord de votre banque. QUELLES CONDITIONS POUR L'OBTENIR ? Vous : Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile et vous êtes éventuellement en copropriété. Le logement : C'est une résidence principale, maison individuelle ou appartement, construite avant le 1er janvier 1990. Si vous choisissez d'améliorer la performance globale, votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. La marche à suivre : Après avoir identifié les travaux nécessaires, faites réaliser des devis et remplissez le formulaire type « devis », téléchargeable sur le site de l'ADEME www.eco-citoyens.adem.fr/financer-mon-projet . Adressez-vous à votre banque muni de ce formulaire et des devis relatifs aux travaux retenus. Vous retournerez voir votre banque à l'issue des travaux, muni du formulaire type « factures ». TYPES DE FINANCEMENT :
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